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C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le membre qui préside à l’audience donne lecture du mandat qui a été confié au Bureau et explique le rôle du Bureau, sa compétence, les principales dispositions du code d’éthique et de déontologie des membres du Bureau, et le déroulement de l’audience.
D. 523-2004, a. 31.
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